Arrêté du 27 novembre 2021 réglementant le port du masque dans les commune du département.

Arrêté du 27 novembre 2021 réglementant le port du masque dans les commune du département du Lot et Garonne

« Dans les communes de moins de 2500 habitants, le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, pour tout piéton âgé de 11 ans et plus :

· Aux abords des établissements d’enseignement et de formation professionnelle, centre de loisirs et structures d’accueil petite enfance (crèches, relais assistante maternelle, etc) dans un rayon de 50 mètres ;

· Aux abords des arrêts de transport en commun dans un rayon de 50 mètres ;

· Dans les marchés alimentaires, brocantes et ventes au déballage ;

· Dans les évènements extérieurs où le passe sanitaire n’est pas exigé ;

· Dans les manifestations revendicatives ;

· Dans les zones commerciales.

Le port du masque est obligatoire, pour toutes les personnes de plus de 6 ans , dans les espaces extérieurs des établissements scolaires de l’ensemble du département.

Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas :

· Aux personnes pratiquant des activités physiques et sportives ;

· Aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Ces mesures sont applicables à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’à 2 janvier 2022 inclus ».